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Le tribunal de commerce de Paris a condamné Google pour abus de position dominante au détriment de la société française Bottin Cartographie qui lui reprochait d’offrir gratuitement des services d’intégration de cartes sur des sites internet.

Les services Google Maps visés ne sont pas ceux destinés au grand public mais ceux développés pour les entreprises, qui permettent d’intégrer des cartes sur leurs sites internet. « Les produits cartographiques créés par la société Bottin Cartographies se trouvent être parfaitement similaires à ceux offerts gratuitement par Google via Google Maps Api (soit l’interface de programmation) », a relevé le tribunal dans son jugement.

Le tribunal a également ordonné la publication du jugement dans les quotidiens Wall Street Journal, International Herald Tribune, Le Monde, Le Figaro, La Tribune et Les Echos.